Aides financières passage au photovoltaïque : guide complet 2024

Il suffit de quelques recherches pour comprendre l’intérêt du passage à une énergie vertueuse et durable telle que produite par une installation photovoltaïque. Seulement voilà, cela a un coût, au moins à court terme. Sur le long terme au contraire, les bénéfices pour le consommateur (particulier ou professionnel) comme la planète dépassent largement l’investissement. D’autant que de nombreuses aides existent, même si elles ne sont pas toujours claires.

Ceneo Énergie est spécialiste de l’installation photovoltaïque à Toulouse et en Occitanie. Nous nous appuyons sur 14 années d’expérience et une veille continue du secteur pour vous présenter toutes les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre en 2024.

Ce guide vous permet de :

• Découvrir les aides auxquelles vous êtes éligible,
• Déterminer les montants concernés par votre projet,
• Comprendre quand engager votre transition énergétique.

Au sommaire :

Les aides financières globales (particuliers + professionnels)

Les aides exclusives aux particuliers

Les aides pour les professionnels

Aides globales pour passer au photovoltaïque
(particuliers + professionnels)

En termes de transition énergétique, chaque petit pas compte pour, ensemble, arriver à une consommation verte. Particuliers comme professionnels peuvent donc prétendre à des aides globales.

Prime à l’investissement pour l’autoconsommation

La prime à l’investissement, ou prime à l’autoconsommation, a été créée par l’État français dans le but d’encourager particuliers et professionnels à passer à une énergie électrique non polluante. Elle est versée sur 5 ans, à raison de 20% du montant total chaque année.

Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation, vous devez répondre à certaines conditions :

• Disposer d’une toiture, même plate (pas d’installation au sol),
• Choisir l’autoconsommation avec vente de surplus,
• Faire poser votre installation par un installateur certifié RGE.

Vous ne disposez pas d’une surface de toiture suffisante pour l’installation de vos panneaux solaires ? Des bâtiments annexes (garage, entrepôt) peuvent également convenir, en surimposition comme en intégration au bâti dans le cas d’une construction neuve.

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez toucher la prime à l’autoconsommation. Son montant est défini en fonction de la puissance de votre installation photovoltaïque, selon la grille tarifaire suivante :

• Puissance photovoltaïque de ≤ 3 kWc : Prime à l’investissement de 370 €/kWh
• Puissance photovoltaïque de ≤9 kWc : Prime à l’investissement de 280 €/kWh
• Puissance photovoltaïque de ≤36 kWc : Prime à l’investissement de 200 €/kWh
• Puissance photovoltaïque de ≤100 kWc : Prime à l’investissement de 100 €/kWh

Tarifs valables du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024

Montant et calcul de la prime à l’autoconsommation :

• Pour une installation de 3 kWc : 1 110 € (3 x 370€), soit 222 €/an pendant 5 ans
• Pour une installation de 100 kWc : 10 000 € (100 x 100 €), soit 2 000 €/an pendant 5 ans

Ceneo Énergie est certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) Quali’PV & Qualif’Elec. Pour vous, il s’agit d’un gage de qualité. Pour l’État français, cela implique la reconnaissance de notre qualification professionnelle dans le solaire photovoltaïque. Grâce à elle, nos installations sont éligibles à différentes aides, dont la prime à l’investissement pour l’autoconsommation.

Tarif d’achat

En plus de la prime à l’investissement, l’État fixe un tarif d’achat réglementé pour l’électricité produite à partir de panneaux solaires photovoltaïques. Grâce à cette aide directe, EDF Obligation d’Achat doit rémunérer votre production à un tarif garanti pendant 20 ans, et ce qu’il s’agisse du surplus d’énergie que vous ne pouvez pas consommer ou d’une vente totale.

Autoconsommation avec vente de surplus

Dans le cas d’une autoconsommation avec vente de surplus, vous produisez avant tout pour votre consommation personnelle. Seule l’énergie renouvelable non utilisée est alors injectée sur le réseau. Les tarifs d’achat sont fixes et on ne peut plus transparents :

• 13,00 c€/kWh pour une installation photovoltaïque de puissance ≤ 3 kWc
• 13,00 c€/kWh  pour les installations de puissances ≤ 9 kWc
• 7,80 c€/kWh pour les installations de puissances ≤ 36 kWc
• 7,80 c€/kWh pour les installations de puissance ≤ 100 kWc

Tarifs valables du 01/11/2023 au 31/01/2024

Comme pour la prime à l’investissement, cette aide est valable pour des installations de panneaux photovoltaïques sur bâtiment. Elle ne s’applique donc pas pour les installations au sol, ni pour les installations dont la puissance excède 500 kWc. Au-delà, ce n’est en effet plus l’obligation d’achat qui encadre le rachat d’électricité, mais les appels d’offres de la CRE.

Vente totale

En vente totale, le tarif d’achat diffère de celui appliqué dans le cas d’une simple vente de surplus. Il reste tout aussi transparent, et garanti pendant 20 ans. Au premier trimestre 2024, les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Puissance photovoltaïque de ≤ 3 kWc : Tarif d’achat de 17,35 c€/kWh
• Puissance photovoltaïque de ≤ 9 kWc : Tarif d’achat de 14,74 c€/kWh
• Puissance photovoltaïque de ≤ 36 kWc : Tarif d’achat de 13,82 c€/kWh
• Puissance photovoltaïque de ≤ 100 kWc : Tarif d’achat de 12,02 c€/kWh

Tarifs valables du 01/11/2023 au 31/01/2024

Vous avez remarqué ? Les tarifs d’achat en « vente totale » sont plus avantageux financièrement qu’en « vente du surplus ». En revanche, il vous faudra continuer d’acheter l’électricité de votre consommation à votre fournisseur d’énergie. Cela peut notamment se justifier si votre consommation électrique est très faible, et votre surface de toiture importante. Dans tous les cas, Ceneo Énergie vous conseille sur la meilleure solution à adopter en fonction de votre projet personnel.

Aides locales

Que vous soyez particulier ou professionnel, vous êtes peut-être éligible à des aides locales ! Ceneo Énergie est implanté à Toulouse et actif dans toute l’Occitanie. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives en vous aidant à obtenir les éventuelles aides ou subventions proposées par votre commune, département ou région.

A noter, par arrêté publié au Journal Officiel le 8 octobre 2021, les installations photovoltaïques dont la demande de raccordement est faite après le 9 octobre 2021 ne peuvent pas cumuler les aides locales avec les tarifs et aides nationales.

Financer ses panneaux solaires en tant que particulier

La transition écologique passe forcément par des logements plus propres. En plus de la prime à l’investissement et de l’obligation d’achat, les particuliers peuvent donc prétendre à des aides et subventions qui leurs sont spécifiques.

Petite installation <3 kWc : profitez d’avantages supplémentaires

Votre installation n’excèdera pas 3 kWc ? Vous êtes dans le même cas que 70% des français propriétaires d’installations photovoltaïques. Afin d’encourager chaque geste pour l’environnement, et sous réserve de votre raccordement au réseau public, vous pouvez bénéficier de deux aides supplémentaires. En plus elles sont cumulables !

• TVA réduite à 10% sur l’achat de votre installation,
• Revenus non-imposables en 2024 (vente totale ou du surplus).

En tant que professionnel, votre installation de panneaux solaires sera probablement plus puissante. Bonne nouvelle, vous avez également droit à des aides dédiées !

Aides de passage au photovoltaïque pour professionnels

En France, les sites professionnels représentent près des deux tiers de la consommation électrique annuelle. La transition énergétique ne peut donc se faire qu’avec leur passage à une énergie plus propre. Des aides dédiées permettent d’accélérer le processus.

TVA déductible sur votre installation photovoltaïque

Vous êtes assujetti à la TVA ? Parfait, vous pouvez récupérer la TVA de votre installation photovoltaïque. Cela représente un crédit de 20% du montant total, matériel et main d’œuvre comprises.

Installations de moins de 100 kW : exonération de l’IFER

L’Imposition forfaitaire des entreprises des réseaux (IFER) concerne les installations dont la puissance dépasse 100 kW.
Votre projet porte sur une installation photovoltaïque inférieur ou égale à 100 kW ? Bonne nouvelle, vous êtes totalement exonéré.

Installations de plus de 100 kW : réduction de l’IFER

Avec les nouvelles réglementations de 2024, les installations de plus de 100 kW bénéficient d’une réduction de l’IFER.

Selon l’article 123 de la Loi de Finances 2024, vous ne devrez payer que 25% de l’IFER pour toute installation mise en service après le premier janvier 2024. En pratique, cela réduit le montant actuel de 7,70 € par kWh et par an à 1,925 €/kWh/an, et ce pour vos 20 premières années d’imposition !

En guise de conclusion : quand passer au photovoltaïque ?

Installer des panneaux solaires a un coût. Il est donc logique que particuliers comme professionnels se posent la question du timing avant de lancer leur projet. Pourtant, que les considérations soient écologiques, financières, ou les deux, le meilleur moment pour passer au photovoltaïque, si ce n’est déjà fait, est définitivement maintenant.

Nous l’avons vu, les aides financières sont nombreuses. Pourtant elles fluctuent, apparaissant puis disparaissant allègrement au fil des années. La raison à cela est simple : les aides sont là pour encourager la transition énergétique, donner un coup de boost à son démarrage. Plus le nombre de foyers et d’entreprises équipés sera important, moins l’intérêt des aides se fera ressentir pour l’État comme les régions. Elles pourraient donc à terme disparaître, ou en tout cas largement diminuer.

N’attendez pas. Pour obtenir votre installation photovoltaïque au meilleur coût et agir pour l’environnement, il faut agir maintenant. Avec plus d’une décennie d’expérience, Ceneo Énergie est l’installateur photovoltaïque engagé qui vous permettra de mener votre projet à terme simplement, efficacement et au prix juste.