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Panneaux solaires et impôts : quelles déductions possibles ?

Installer des panneaux solaires est aujourd’hui l’un des meilleurs moyens de réduire sa facture d’électricité tout en valorisant son patrimoine. Mais beaucoup de particuliers s’interrogent : “Ai-je droit à une déduction d’impôt en installant des panneaux solaires ?” La réponse est non : il n’existe pas de déduction ni de crédit d’impôt pour les installations photovoltaïques. En revanche, plusieurs avantages fiscaux indirects permettent de réduire significativement le coût du projet (primes et aides financières). Autrement dit, même sans déduction directe, une installation solaire bien pensée reste hautement rentable sur le plan économique et fiscal.

Les principaux dispositifs fiscaux liés à l’installation solaire

Dispositif De quoi s’agit-il ? Effet fiscal Points clés
Prime à l’autoconsommation Aide financière versée échelonnée sur 5 ans pour les installations en autoconsommation avec vente du surplus. Réduit directement le coût total de votre projet solaire. Montant variable selon la puissance installée (kWc) et les conditions d’éligibilité.
TVA applicable Taux de TVA ajusté selon la puissance de l’installation et la nature des travaux. TVA réduite à 10 % voire 5,5 % possible pour certaines configurations résidentielles. Dépend du type de matériel, de la pose et du statut du logement (principal ou secondaire).
Obligation d’achat (OA) Contrat vous permettant de revendre votre électricité (surplus ou totalité) à un tarif garanti par l’État. Recettes exonérées d’impôts dans la plupart des cas (si puissance ≤ 3 kWc et usage domestique). Tarifs définis par arrêté ministériel, indexés, avec une durée de contrat de 20 ans.
Aides locales Subventions proposées par les collectivités territoriales pour encourager les projets photovoltaïques. Peut être cumulée avec la prime à l’autoconsommation sous certaines conditions. Règles et montants variables selon la commune, l’agglomération ou la région.

Ces dispositifs peuvent évoluer chaque année. Pour connaître les conditions à jour et simuler vos avantages, contactez les experts de Ceneo Énergie pour une étude personnalisée.

La prime à l’autoconsommation

Versée par l’État sur cinq ans, la prime à l’autoconsommation réduit le coût global de l’installation solaire. Son montant varie selon la puissance (kWc) et les conditions d’éligibilité. C’est la principale aide financière pour les foyers en autoconsommation avec vente du surplus.

La TVA applicable

Les installations ≤ 3 kWc peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 10 % (voire 5,5 % sur une habitation principale de plus de deux ans). Au-delà, le taux normal de 20 % s’applique. Le taux dépend du type de matériel, de la pose et du logement.

L’obligation d’achat (OA)

Le dispositif d’obligation d’achat garantit la revente du surplus d’électricité à un tarif fixé par l’État pendant 20 ans. Les revenus sont souvent exonérés d’impôt pour les petites installations ≤ 3 kWc à usage domestique.

Les aides locales

Certaines collectivités proposent des subventions complémentaires au niveau communal ou régional. Elles peuvent être cumulées avec la prime à l’autoconsommation. Les conditions varient selon la zone géographique et le profil du logement.

Synthèse fiscalité photovoltaïque

Impact global d'une installation de panneaux photovoltaïques sur les impôts

Les installations photovoltaïques pour particuliers ne donnent pas droit à une réduction d’impôt directe, mais elles permettent de bénéficier d’aides publiques, d’une TVA allégée, et de recettes non imposées sous certaines conditions. En pratique, le gain fiscal et économique provient principalement :

  • de la prime à l’autoconsommation,
  • de la TVA réduite,
  • et de la non-imposition des ventes d’électricité en dessous de certains seuils.
  • De plus, les panneaux solaires ne sont pas soumis à la taxe foncière ni à un impôt spécifique sur la valeur ajoutée du logement.
Exemple chiffré autoconsommation et impôts

Bon à savoir pour votre déclaration d'impôts

 

  • Conservez toutes vos factures (matériel, pose, mise en service).
  • Gardez les justificatifs relatifs à la prime à l’autoconsommation et à la vente du surplus (contrat d’obligation d’achat).
  • Déclarez uniquement les recettes imposables si votre installation dépasse les seuils d’exonération.
  • En cas de doute, demandez conseil à votre installateur ou à un conseiller fiscal spécialisé dans l’énergie.

 

Exemple concret

Prenons le cas d’un foyer toulousain ayant installé une centrale de 3 kWc en autoconsommation avec vente du surplus.
Le coût total du projet s’élève à environ 7 000 € TTC, avec une prime à l’autoconsommation d’environ 1 140 € versée sur cinq ans.
Grâce à la TVA réduite et à la vente du surplus à EDF OA, l’investissement net tombe à environ 5 500 €.
La production couvre près de 45 % des besoins annuels du foyer et les revenus de la vente du surplus ne sont pas imposés, car la puissance reste inférieure à 3 kWc. Résultat : une rentabilité moyenne de 8 % par an et un amortissement en 8 à 10 ans.

Exemple chiffré autoconsommation et impôts

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